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Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : depannage-rideau-metallique-lyon.com met à disposition des Clients l'ensemble des services relatifs au dépannage, installation, motorisation et entretien de rideaux métalliques.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, schémas techniques et documentations.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par depannage-rideau-metallique-lyon.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site depannage-rideau-metallique-lyon.com.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet depannage-rideau-metallique-lyon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site :

  • SAS DRM - Dépannage Rideau Métallique
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR05989427869
  • Siège social : 122 Rue Amelot, 75011 Paris
  • SIRET : 98942786900015

Contact :

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable de DRM Lyon.

L'utilisation du site depannage-rideau-metallique-lyon.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site depannage-rideau-metallique-lyon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DRM Lyon, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. En cas d'urgence technique, l'information pourra être communiquée a posteriori.

Le site web depannage-rideau-metallique-lyon.com est mis à jour régulièrement par l'équipe DRM Lyon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet depannage-rideau-metallique-lyon.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société DRM Lyon en matière de :

  • Dépannage urgent de rideaux métalliques 24h/24 et 7j/7
  • Installation de rideaux métalliques neufs sur mesure
  • Motorisation de rideaux métalliques (moteurs tubulaires et centraux)
  • Entretien et maintenance préventive
  • Réparation de tous types de fermetures métalliques

DRM Lyon s'efforce de fournir sur le site depannage-rideau-metallique-lyon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site depannage-rideau-metallique-lyon.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site depannage-rideau-metallique-lyon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon les spécificités de chaque intervention. Un devis gratuit et sans engagement est systématiquement établi avant toute intervention.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web standards (HTML5, CSS3, JavaScript) pour garantir une compatibilité optimale.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Le site depannage-rideau-metallique-lyon.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

DRM Lyon et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DRM Lyon est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

  • Les textes, descriptions et contenus rédactionnels
  • Les images, photographies et illustrations
  • Les graphismes, logos et chartes graphiques
  • Les vidéos et contenus multimédias
  • Les icônes, pictogrammes et éléments visuels
  • La structure, l'arborescence et le design du site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DRM Lyon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques DRM Lyon, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de DRM Lyon, est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

DRM Lyon agit en tant qu'éditeur du site. DRM Lyon est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

DRM Lyon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet depannage-rideau-metallique-lyon.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

DRM Lyon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site depannage-rideau-metallique-lyon.com.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, demandes de devis en ligne) sont à la disposition des utilisateurs. DRM Lyon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, DRM Lyon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo).

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de DRM Lyon.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de l'utilisation des services, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, DRM Lyon s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à DRM Lyon d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que DRM Lyon traite des Données Personnelles, DRM Lyon prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles DRM Lyon les traite.

7.2 Finalités des données collectées

DRM Lyon est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des services :
    • Données de connexion et d'utilisation du Site
    • Adresse IP et données de navigation
    • Historique des demandes de devis et d'intervention
    • Facturation et suivi commercial
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique :
    • Matériel informatique utilisé pour la navigation
    • Adresse IP et localisation approximative
    • Données de sécurité et d'authentification
  • Pour améliorer la qualité de service :
    • Données de connexion et d'utilisation
    • Parcours utilisateur sur le site
    • Pages consultées et temps de visite
  • Pour assurer le service client :
    • Nom, prénom, raison sociale
    • Adresse postale (pour interventions)
    • Numéro de téléphone
    • Adresse email
    • Informations sur les équipements (type de rideau, dimensions, etc.)
  • Pour mener des campagnes de communication (avec consentement explicite) :
    • Numéro de téléphone (SMS)
    • Adresse email (newsletters, offres promotionnelles)
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction (facultatives) :
    • Adresse email
    • Retours d'expérience clients

DRM Lyon ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité opérationnelle ou à des fins statistiques et d'analyses internes.

7.3 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : 10 ans à compter de la dernière transaction (obligations comptables)
  • Données de connexion : 12 mois (obligations légales)
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Données de facturation : 10 ans (obligations légales et fiscales)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de depannage-rideau-metallique-lyon.com disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas
  • Droit à la limitation (article 18 RGPD) : Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
  • Droit de retirer son consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter DRM Lyon :

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) pour justifier de votre identité. DRM Lyon s'engage à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à DRM Lyon, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.5 Non-communication des données personnelles

DRM Lyon s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, DRM Lyon reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

DRM Lyon s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de DRM Lyon, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures correctives prises.

Par ailleurs, DRM Lyon ne collecte aucune « donnée sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé ou la vie sexuelle).

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de DRM Lyon et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de DRM Lyon sont principalement les agents du service client, les techniciens intervenant sur site et le personnel administratif.

8. Notification d'incident – Sécurité des données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés dans les 72 heures maximum afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site depannage-rideau-metallique-lyon.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de DRM Lyon et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site depannage-rideau-metallique-lyon.com.

Mesures de sécurité mises en œuvre

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, DRM Lyon utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

Sécurité technique :

  • Réseaux protégés par pare-feu (firewall)
  • Chiffrement SSL/TLS des données en transit (protocole HTTPS)
  • Pseudonymisation et chiffrement des données sensibles
  • Mots de passe sécurisés et régulièrement renouvelés
  • Sauvegardes régulières des données
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Sécurité organisationnelle :

  • Accès limité aux données selon le principe du "besoin d'en connaître"
  • Formation du personnel aux enjeux de protection des données
  • Procédures internes de gestion des incidents de sécurité
  • Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
  • Audits réguliers de sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, DRM Lyon prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le site depannage-rideau-metallique-lyon.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, fournisseurs, sites informatifs), mis en place avec l'autorisation de DRM Lyon. Cependant, DRM Lyon n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site depannage-rideau-metallique-lyon.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

9.1 Les Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

DRM Lyon est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, les demandes de devis soumises. Ces informations permettent à DRM Lyon d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
    • Cookies de session permettant la navigation sur le site
    • Cookies de sécurité et d'authentification
    • Cookies de mémorisation des choix (langue, région)
  • Cookies fonctionnels (nécessitent le consentement) :
    • Cookies de personnalisation de l'interface
    • Cookies de mémorisation des préférences utilisateur
  • Cookies analytiques (nécessitent le consentement) :
    • Cookies de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent)
    • Cookies de statistiques de performance du site
  • Cookies publicitaires (nécessitent le consentement) :
    • Cookies de ciblage publicitaire
    • Cookies de remarketing

Gestion des cookies

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Configuration selon les navigateurs :

  • Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
  • Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web
  • Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site

Important : Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque DRM Lyon ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, DRM Lyon décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour DRM Lyon d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur. À l'issue de cette durée, le consentement de l'Utilisateur sera à nouveau requis.

9.2 Balises ("tags") Internet

DRM Lyon peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger respectant le RGPD.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à DRM Lyon d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de DRM Lyon, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions du site depannage-rideau-metallique-lyon.com sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de DRM Lyon, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site depannage-rideau-metallique-lyon.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 05/11/2025

DRM Lyon se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.